Mettre en œuvre les financements obtenus

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Avec quelles aides ?

En 2016, en Nouvelle Aquitaine, 626 porteurs de projet ont présenté un dossier DJA en Commission départementale d’orientation agricoles (CDOA).

Dotation jeunes agriculteurs

Objectif : Soutenir les porteurs de projet à l'installation en leur donnant les moyens de réussir :

  • un effet levier via les aides financières
  • accéder à un accompagnement renforcé et durable

Projets favorisés :

  • projets agro-écologiques, créateurs d’emplois et/ou innovants
  • projets de transmissions des exploitations au-delà du cadre familial

Conditions pour être éligible au dispositif

  • être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans)
  • être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande
  • justifier de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole et PPP validé)
  • s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société
  • avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
  • avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise

L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.
Renseignements auprès du Point Accueil Installation (PAI) de votre département

Avantages des aides à l’installation

  • majoration et/ou priorité de subvention dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE)
  • priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
  • priorité dans le schéma régional des structures (accès au foncier)
  • réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
  • offres spécifiques jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…
  • accès à des aides complémentaires par le PIDIL ou autres dispositifs locaux
  • exonérations fiscales et des cotisations sociales

Sélection des dossiers et montant des aides :

Les aides à l’installation sont mises en œuvre au niveau régional dans le cadre d’un Plan de développement rural régional (PDRR). Les critères de sélection sont définis dans chaque région.

Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département

Exonération de cotisations sociales :

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Autres dispositifs de financement :

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales : conseil régional, collectivité, plateformes initiatives locales…
Des systèmes de soutien via le financement participatif Miimosa ou d’investisseurs pour aider à financer le capital de l’exploitation reprise comme Labelliance.

Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département

Le prêt d’Honneur en agriculture

Un fonds régional (Initiative Aquitaine Agri) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides JA a pour objet d’attribuer un prêt d’honneur à 0 % d’un montant de 5 000 à 20 000 € et d’une durée de 2 à 5 ans.

 

Le programme pour l’Accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture, mis en œuvre au niveau régional et départemental, propose des aides destinées à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, et notamment les installations hors du cadre familial.

  • aides pour les candidats à l’installation
  • aides pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
  • aides pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre
  • d’autres dispositifs d’aides peuvent exister dans votre région

d’autres dispositifs d’aides peuvent exister dans votre région, renseignez-vous auprès du PAI.

Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département